Mentions Légales

I. Édition du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet samellia.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

 
Propriétaire

Le site samellia.fr appartient à la SAS ACTHIVE.

Samellia est un nom commercial de ACTHIVE SAS – RCS Besançon 839 338 563 00019 (France)

 
Responsable de la publication, Chargée de communication et marketing & Déléguée à la protection des données

Mlle Sophie CHOJNACKI – bonjour(at)samellia.fr

 
Création du site internet & Hébergement

Agence ABILIS – Besançon (25), France

Site internet hébergé en France (63 Clermont-Ferrand & 59 Roubaix)

 

II. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Samellia (ACTHIVE SAS) est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Samellia (ACTHIVE SAS).

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

III. Limitations de responsabilité.

Samellia (ACTHIVE SAS) ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site samellia.fr.

Samellia (ACTHIVE SAS) décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur samellia.fr.

Samellia (ACTHIVE SAS) s’engage à sécuriser au mieux le site samellia.fr, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. Samellia (ACTHIVE SAS) se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, Samellia (ACTHIVE SAS) se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

 

IV. CNIL et gestion des données personnelles.

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site samellia.fr dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données.

Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire…), lisez notre Politique de Confidentialité.

Il est également possible de déposer une réclamation auprès de la CNIL.

 

V. Liens hypertextes et cookies

Le site samellia.fr contient des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers samellia.fr.

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Un “cookie” est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un utilisateur sur un site. Les données ainsi obtenues permettent d’obtenir des mesures de fréquentation, par exemple.

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Les cookies sont enregistrés pour une durée maximale de 13 mois.

Pour plus d’informations sur la façon dont nous faisons usage des cookies, lisez notre Politique de Confidentialité.

 

VI. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site samellia.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Besançon.